Revenu Québec - Livres imprimés

Livres imprimés. La vente d'un livre imprimé qui comporte un numéro international normalisé du livre (ISBN) est détaxée dans le régime de la TVQ. Dans le régime de la TPS, cette vente est taxable et peut, dans certaines circonstances, faire l'objet d'un remboursement de TPS.

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